Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Multicroissance s’engage à rendre accessibles son site Internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il/elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Multicroissance s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via un plan d’action régional.

Déclaration d’accessibilité au RAWeb

Cette déclaration s’applique au site www.multicroissance.fr.

État de conformité

www.multicroissance.fr est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 en raison des non-conformités et/ou des dérogations énumérées ci-dessous.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du service, aucune action ne sera entreprise.

Résultat des tests

RAWeb

L’audit de conformité réalisé par digital.accessibility@natixis.com révèle que :

  • 65.45% des critères RAWeb sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 36
  • Nombre de critères non conformes : 19
  • Nombre de critères non applicables : 82

RGAA

L’audit de conformité réalisé par digital.accessibility@natixis.com révèle que :

  • 65.45% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 36
  • Nombre de critères non conformes : 19
  • Nombre de critères non applicables : 82

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes et non-conformités relevées :

  • 9.1 — Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? (9 scopes)
  • 6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? (9 scopes)
  • 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? (9 scopes)
  • 10.4 — Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ? (9 scopes)
  • 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? (9 scopes)
  • 7.3 — Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? (9 scopes)
  • 7.4 — Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? (9 scopes)
  • 10.12 — Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? (5 scopes)
  • 1.2 — Chaque image de décoration, sans légende, est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? (4 scopes)
  • 9.3 — Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? (4 scopes)
  • 10.1 — Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? (3 scopes)
  • 10.7 — Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus du clavier, la prise de focus est-elle visible ? (3 scopes)
  • 8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? (2 scopes)
  • 6.2 — Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? (1 scope)
  • 13.3 — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? (1 scope)
  • 10.2 — Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information est-il accessible aux technologies d’assistance ? (1 scope)
  • 10.5 — Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? (1 scope)
  • 10.13 — Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? (1 scope)
  • 12.11 — Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? (1 scope)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Non précisé.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 mars 2026.

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, www.multicroissance.fr assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RAWeb sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages de l’échantillon ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • macOS / VoiceOver / Safari
  • Windows 11 / NVDA / Firefox
  • Android / TalkBack / Chrome
  • iOS / VoiceOver / Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Neptune
  • Silktide extension
  • Ratio

Pages du site web ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site web, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur www.multicroissance.fr un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :